vendredi 21 octobre 2011

Nuisances sonores à Orly, ca n'avance pas beaucoup !

Pour rappel :
 er juin 2011.
relative à la
desserte aérienne du Grand Paris,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Didier GONZALES, Alfred ALMONT, Martine AURILLAC, Jacques Alain
BÉNISTI, Claude BODIN, Françoise BRIAND, Chantal BRUNEL, Patrice
CALMÉJANE, Bernard CARAYON, Charles de LA VERPILLIÈRE, Françoise
de PANAFIEU, Bernard DEPIERRE, Olivier DOSNE, Daniel FIDELIN, Jean-
Claude FLORY, Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GORGES, Philippe GOUJON,
Michel GRALL, Michel HAVARD, Christian KERT, Pierre LASBORDES,
Lionnel LUCA, Guy MALHERBE, Christine MARIN, Hervé MARITON,
Christian MÉNARD, Georges MOTHRON, Philippe MEUNIER, Jacques
MYARD, Bernard PERRUT, Étienne PINTE, Michel PIRON, Henri PLAGNOL,
Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Sauveur GANDOLFISCHEIT,
Yves VANDEWALLE, Gérard VOISIN, Michel VOISIN, Georges
COLOMBIER, Françoise HOSTALIER, Jean-Michel FOURGOUS, Jean-Marc
NESME, Jacques LE NAY, Yannick FAVENNEC, Didier JULIA, Alain MARC,
Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Françoise GUÉGOT, Philippe GOSSELIN,
Marianne DUBOIS, David DOUILLET, Jean-Louis CHRIST, Pierre
MORANGE, Jean-Pierre NICOLAS, Éric WOERTH et Daniel SPAGNOU,

http://www.citoyens.com/wp-content/uploads/2011/06/Proposition-de-loi-desserte-aerienne-Grand-Paris.pdf

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1
PROPOSITION DE LOI

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